Le marché de l’emploi en France se caractérise par la diversité des situations rencontrées par les demandeurs d’emploi. Vous devez savoir qu’il existe cinq catégories principales de demandeurs d’emploi : A, B, C, D et E, chacune définissant votre statut et votre niveau d’activité. Comprendre ces catégories est essentiel pour naviguer efficacement dans le système de France Travail et respecter les obligations liées à votre inscription.
Les catégories A, B et C concernent principalement les personnes qui doivent rechercher activement un emploi. Si vous êtes inscrit dans ces catégories, des exigences telles que l’actualisation mensuelle de votre statut peuvent s’appliquer. Par ailleurs, les catégories D et E incluent les personnes qui ont des besoins spécifiques, comme des formations ou des situations particulières, qui nécessitent un suivi différent.
Savoir où vous vous situez dans ces catégories peut influencer vos droits et obligations, mais aussi vos chances de retrouver un poste. En explorant ce sujet, vous découvrirez comment ces classifications impactent votre parcours professionnel et les ressources qui peuvent vous être offertes.
En France, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) sont classées selon des catégories précises. Cette classification n’est pas unique ; il existe principalement deux systèmes : l’un à des fins statistiques, utilisé notamment par l’INSEE, et l’autre à des fins administratives pour la gestion et l’accompagnement par France Travail. Comprendre ces catégories est essentiel pour saisir les nuances des chiffres du chômage et la manière dont les chercheurs d’emploi sont suivis. Ce guide vous offre une vue d’ensemble de ces classifications, en tenant compte des évolutions les plus récentes, notamment la réforme des catégories administratives de fin 2024.
Les Points Essentiels à Retenir
- Deux systèmes de classification coexistent : les catégories statistiques (A, B, C, D, E) utilisées pour l’analyse du chômage et les catégories administratives (1 à 10) pour la gestion par France Travail.
- Réforme récente des catégories administratives : Un arrêté du 30 décembre 2024 a fait passer le nombre de catégories administratives de 8 à 10, notamment pour mieux intégrer les bénéficiaires du RSA et les personnes en parcours d’insertion sociale. Cette réforme est entrée en vigueur début 2025.
- Importance des catégories statistiques : Les catégories A, B, et C sont particulièrement scrutées car elles regroupent les demandeurs d’emploi tenus à une recherche active et servent de base au calcul des principaux indicateurs du chômage.
Les Catégories Statistiques : Une Vision pour l’Analyse du Chômage
Utilisées par l’INSEE et la DARES
Les catégories statistiques, désignées par les lettres A, B, C, D, et E, sont principalement utilisées par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES). Elles permettent de mesurer l’évolution du chômage et d’analyser le marché du travail de manière homogène. La disponibilité et l’obligation de recherche active d’emploi sont des critères clés de cette classification.
Catégorie A
Regroupe les demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont sans emploi au cours du mois. C’est souvent cette catégorie qui est mise en avant dans les communications médiatiques sur les chiffres du chômage.
Catégorie B
Concerne les demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (jusqu’à 78 heures au cours du mois).
Catégorie C
Inclut les demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois).
Catégorie D
Comprend les demandeurs d’emploi non tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie, etc.), y compris ceux en convention de reclassement personnalisé (CRP), contrat de transition professionnelle (CTP) ou contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et qui sont sans emploi.
Catégorie E
Désigne les demandeurs d’emploi non tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui ont un emploi (par exemple, les bénéficiaires de certains contrats aidés ou les créateurs d’entreprise).
Les personnes classées dans les catégories A, B, et C sont considérées comme immédiatement disponibles pour travailler et doivent activement chercher un emploi. Leur ancienneté d’inscription est suivie, et un demandeur d’emploi inscrit plus de 12 mois dans ces catégories est qualifié de demandeur d’emploi de longue durée.
Tableau Comparatif des Catégories Statistiques Clés
Ce tableau résume les caractéristiques principales des catégories statistiques A, B, C, D, et E en termes d’activité et d’obligation de recherche d’emploi.
| Catégorie | Situation d’Emploi | Obligation de Recherche Active d’Emploi | Disponibilité Immédiate Requise |
|---|---|---|---|
| A | Sans emploi | Oui | Oui |
| B | Activité réduite courte (≤ 78h/mois) | Oui | Oui |
| C | Activité réduite longue (> 78h/mois) | Oui | Oui |
| D | Sans emploi (formation, maladie, CSP, etc.) | Non | Non (du fait de la situation) |
| E | En emploi (contrats aidés, création d’entreprise, etc.) | Non | Non (du fait de la situation) |
Les Catégories Administratives : Une Classification pour l’Accompagnement
La Nouvelle Nomenclature à 10 Catégories (depuis fin 2024)
Les catégories administratives sont utilisées par France Travail pour la gestion quotidienne des dossiers des demandeurs d’emploi, l’adaptation de l’accompagnement et la proposition d’offres. Suite à l’arrêté du 30 décembre 2024, pris en application de l’article L5411-3 du code du travail, cette classification est passée de 8 à 10 catégories. Cette réforme vise à mieux refléter la diversité des situations, notamment avec l’élargissement de l’inscription à France Travail aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prise en compte des parcours d’insertion sociale.
Voici le détail des 10 catégories administratives :
- Catégorie 1 : Personnes sans emploi, immédiatement disponibles pour occuper un emploi, et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
- Catégorie 2 : Personnes sans emploi, non immédiatement disponibles (ex: en formation, maladie, maternité), mais qui seront disponibles à terme et qui recherchent un emploi.
- Catégorie 3 : Personnes exerçant une activité réduite courte (généralement moins de 78 heures par mois), immédiatement disponibles et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
- Catégorie 4 : Personnes exerçant une activité réduite longue (généralement plus de 78 heures par mois), immédiatement disponibles et tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
- Catégorie 5 : Personnes pourvues d’un emploi (par exemple en CDD de plus d’une certaine durée, ou en CDI) mais qui sont inscrites et disponibles pour une autre opportunité ou un complément d’heures, et tenues d’accomplir des actes de recherche.
- Catégorie 6 : Personnes non immédiatement disponibles car en stage, formation, maladie, etc., et non tenues d’accomplir des actes de recherche d’emploi (proche de la catégorie D statistique pour certains aspects).
- Catégorie 7 : Personnes pourvues d’un emploi (par exemple, bénéficiaires de contrats aidés) et non tenues d’accomplir des actes de recherche d’emploi (proche de la catégorie E statistique pour certains aspects).
- Catégorie 8 : Personnes en situation spécifique comme les créateurs d’entreprise, ou bénéficiaires de dispositifs particuliers (CSP, CRP).
- Catégorie 9 (Nouvelle) : Personnes faisant l’objet d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale (hors RSA), qu’elles soient immédiatement disponibles ou non. Cette catégorie vise à mieux identifier et accompagner les publics nécessitant un soutien social renforcé.
- Catégorie 10 (Nouvelle) : Personnes ayant déposé une demande de RSA, ou bénéficiaires du RSA, qui n’étaient pas inscrites à France Travail au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature d’un contrat d’engagement. Cela découle de la loi pour le Plein emploi qui généralise l’inscription à France Travail pour les allocataires du RSA.
Cette nouvelle structuration administrative permet à France Travail de mieux cibler les actions d’accompagnement et de s’adapter aux obligations issues des récentes réformes de l’emploi et de l’assurance chômage.
Comprendre la Mesure du Chômage en Vidéo
La vidéo ci-dessous, intitulée « Dessine-moi l’éco : Comment mesure-t-on le chômage ? », explique de manière pédagogique les différentes facettes de la mesure du chômage en France. Elle aborde la distinction entre les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et la définition du chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT), utilisée par l’INSEE. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour interpréter correctement les statistiques et le rôle des catégories de demandeurs d’emploi.
Cette vidéo met en lumière pourquoi la catégorie A est souvent la plus médiatisée, mais aussi pourquoi il est important de considérer l’ensemble des catégories (A, B, C, D, E) pour avoir une image complète de la situation de l’emploi et du sous-emploi. Elle aide à comprendre que tous les inscrits à France Travail ne sont pas nécessairement « chômeurs » au sens statistique international, et vice-versa.
Obligations des Demandeurs d’Emploi
L’inscription à France Travail en tant que demandeur d’emploi implique des droits mais aussi des devoirs. Selon leur catégorie, les demandeurs d’emploi doivent notamment :
- Actualiser leur situation mensuellement : Déclarer s’ils sont toujours à la recherche d’un emploi, s’ils ont travaillé, suivi une formation, été en arrêt maladie, etc.
- Effectuer des actes positifs et répétés de recherche d’emploi : Pour les catégories A, B et C notamment, cela signifie postuler à des offres, se présenter à des entretiens, élaborer un projet professionnel, etc. Le Contrat d’Engagement Unifié (CEU) précise ces obligations.
- Répondre aux convocations de France Travail.
- Accepter les offres raisonnables d’emploi qui leur sont proposées, sous certaines conditions.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, allant de l’avertissement à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suspension ou suppression des allocations chômage.
Questions Fréquentes (FAQ)
Cette section aborde des questions essentielles concernant les catégories de demandeurs d’emploi. Les critères de classification, les obligations spécifiques et le rôle de Pôle emploi sont des éléments clés pour comprendre ce système.
Quels sont les critères déterminant la catégorie d’un demandeur d’emploi?
Les catégories de demandeurs d’emploi sont basées sur plusieurs critères, dont la nature de l’emploi recherché et la disponibilité. Votre statut peut également dépendre du volume d’heures travaillées dans un emploi précédent, ainsi que de votre engagement dans la recherche d’emploi.
Comment les catégories de demandeurs d’emploi impactent-elles les droits à l’indemnisation?
Chaque catégorie de demandeur d’emploi a des droits à l’indemnisation spécifiques. Les conditions d’accès aux allocations chômage varient selon que vous êtes en catégorie A, B ou C, influençant directement le soutien financier dont vous pouvez bénéficier.
En quoi consiste la catégorie A pour les demandeurs d’emploi?
La catégorie A comprend les demandeurs d’emploi sans aucune activité. Ces individus sont tenus d’effectuer des démarches actives dans leur recherche d’emploi pour rester éligibles aux allocations chômage.
Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi de la catégorie B?
Les demandeurs d’emploi de la catégorie B ont exercé une activité réduite ne dépassant pas 78 heures par mois. Ils doivent toujours accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, même s’ils travaillent à temps partiel.
Comment est définie la catégorie C parmi les demandeurs d’emploi?
La catégorie C regroupe ceux qui ont un emploi à temps partiel, mais qui cherchent toujours à augmenter leur temps de travail. Ces demandeurs sont également tenus de faire des recherches actives d’emploi.
Quel est le rôle de Pôle emploi dans le classement des demandeurs d’emploi par catégorie?
Pôle emploi joue un rôle central dans l’inscription des demandeurs d’emploi et leur classification. L’organisme évalue votre situation pour déterminer votre catégorie, ce qui influence les services et l’indemnisation dont vous pouvez bénéficier.
Quelle est la principale différence entre les catégories statistiques et administratives ?
Les catégories statistiques (A, B, C, D, E) sont principalement utilisées par l’INSEE et la DARES pour produire et analyser les statistiques du chômage au niveau national. Elles se basent sur la disponibilité et l’activité de recherche d’emploi. Les catégories administratives (1 à 10) sont utilisées par France Travail pour la gestion opérationnelle des dossiers, l’adaptation de l’accompagnement et le suivi des droits et devoirs de chaque demandeur d’emploi. Bien qu’il y ait des correspondances, elles servent des objectifs distincts.
Pourquoi les catégories administratives ont-elles été modifiées fin 2024 ?
La réforme des catégories administratives, passant de 8 à 10 catégories par l’arrêté du 30 décembre 2024, vise principalement à s’adapter aux évolutions législatives, notamment la loi pour le Plein emploi. Elle permet une meilleure prise en compte des bénéficiaires du RSA, qui sont désormais majoritairement tenus de s’inscrire à France Travail, et des personnes engagées dans des parcours d’insertion sociale spécifiques. Cela doit affiner le suivi et l’accompagnement proposé.
Que signifie « être tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi » ?
Cela signifie que le demandeur d’emploi doit activement et de manière démontrable chercher un travail. Ces actes peuvent inclure : répondre à des offres d’emploi, envoyer des candidatures spontanées, se présenter à des entretiens d’embauche, participer à des ateliers de recherche d’emploi, suivre des formations visant à améliorer son employabilité, créer ou mettre à jour son CV, contacter des employeurs potentiels, etc. Les actions attendues sont généralement définies dans le cadre du contrat d’engagement avec France Travail.
Qu’advient-il si un demandeur d’emploi ne respecte pas ses obligations ?
Le non-respect des obligations (absence d’actualisation, refus répétés d’offres raisonnables d’emploi, insuffisance de recherche d’emploi, non-présentation à un rendez-vous, etc.) peut entraîner des sanctions graduées. Celles-ci peuvent aller d’un avertissement à une radiation temporaire ou définitive de la liste des demandeurs d’emploi, et à une suspension, réduction ou suppression des allocations chômage. Les conditions et la nature des sanctions sont encadrées par la loi.
Références
- Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (Pôle emploi) : catégories – service-public.fr
- Définition – Catégories historiques des inscrits à France Travail (DEFM) | Insee
- Demandeur d’emploi – Dares – Ministère du Travail
- Nouveau classement des catégories de demandeurs d’emploi – Centre Inffo
- Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail – francetravail.org
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi – legifrance.gouv.fr
Ana Dupont, titulaire d’une licence en sciences politiques de l’Université de Bretagne Occidentale, est une journaliste et rédactrice freelance passionnée. Basée en Normandie, elle se spécialise dans l’accès à l’information sur les prestations sociales. Son blog offre des analyses perspicaces pour démystifier les complexités administratives, aidant ainsi ses lecteurs à comprendre et à naviguer dans les systèmes de prestations.
