Abandon ou décès d’un locataire HLM : règles et démarches clés
Lorsqu’un locataire d’un logement HLM décède ou abandonne son logement, des règles précises s’appliquent pour déterminer la suite du bail. Le bail peut être poursuivi automatiquement par certains proches du locataire, comme l’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin cotitulaire du bail. Si ces personnes renoncent au bail, d’autres proches peuvent demander un transfert […]