Allocation spécifique de solidarité : Qu’est-ce que c’est et qui peut en bénéficier?

Si vous êtes à la recherche d’une aide financière pour subvenir à vos besoins, vous pourriez être admissible à l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). Cette allocation est destinée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage et qui ont des ressources mensuelles inférieures à un certain seuil. Elle est financée par l’État et gérée par Pôle Emploi.

Allocation spécifique de solidarité : Qu’est-ce que c’est et qui peut en bénéficier ?

Le montant de l’ASS varie en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources mensuelles. Il est fixé par décret et peut être renouvelé tous les six mois, sous réserve de remplir les conditions de ressources. En plus de l’ASS, il existe d’autres aides financières pour les personnes en difficulté, telles que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Si vous pensez être éligible à l’ASS, vous pouvez faire une demande auprès de Pôle Emploi. Vous devrez fournir certaines informations sur vos ressources et votre situation personnelle. Une fois votre demande acceptée, vous pourrez recevoir l’ASS pendant une durée maximale de six mois. N’hésitez pas à contacter Pôle Emploi pour obtenir plus d’informations sur cette allocation et sur les autres aides financières disponibles.

Éligibilité et Conditions

Si vous êtes en fin de droits au chômage et que vous ne bénéficiez pas d’autres allocations, vous pouvez prétendre à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Voici les conditions générales pour bénéficier de cette allocation :

Conditions Générales

• Être âgé d’au moins 62 ans et ne pas être en mesure de bénéficier d’une retraite à taux plein.
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
• Avoir épuisé vos droits à l’Assurance Chômage.
• Être à la recherche effective d’un emploi.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (voir ci-dessous).

Ressources et Plafonds

Le montant de l’ASS dépend de votre situation personnelle et de vos ressources. Ainsi, pour bénéficier de l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon votre situation. Pour un célibataire, ce plafond est de 767,94 € par mois. Pour un couple, il est de 1 221,50 € par mois.

Situation Personnelle

D’autres critères peuvent également être pris en compte pour déterminer votre éligibilité à l’ASS, tels que votre situation personnelle. Par exemple :

• Si vous êtes en formation, vous pouvez bénéficier de l’ASS sous certaines conditions.
• Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS, sous certaines conditions.
• Si vous êtes en congé maternité, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS, sous certaines conditions.
• Si vous êtes en reprise d’activité, vous pouvez continuer à percevoir l’ASS, sous certaines conditions.

Il est important de noter que l’ASS est cumulable avec certaines prestations familiales, telles que les allocations familiales ou la pension alimentaire. En revanche, elle n’est pas cumulable avec le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Pour bénéficier de l’ASS, vous devez en faire la demande auprès de votre Pôle Emploi. Vous pouvez également faire une demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) si vous remplissez les conditions d’attribution.

Prestations et Gestion

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une prestation destinée aux personnes en fin de droits de l’assurance chômage. Elle est versée par Pôle Emploi et permet de garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi en difficulté financière.

Montant et Versement

Le montant de l’ASS est fixé par jour et varie selon le nombre de jours dans le mois. Depuis le 1er avril 2023, le montant journalier de l’ASS est de 18,17 € à taux plein, et de 9,09 € / jour à Mayotte. Le versement de l’ASS est effectué mensuellement par Pôle Emploi.

Cumul et Renouvellement

Il est possible de cumuler l’ASS avec d’autres prestations telles que les prestations familiales, l’allocation de logement, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou la prime de Noël. Le renouvellement de l’ASS est possible sous réserve de remplir la condition de ressources et de ne pas avoir atteint la durée maximale de versement.

Démarches Administratives

Pour bénéficier de l’ASS, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande auprès de Pôle Emploi. Les demandeurs d’emploi doivent également fournir des justificatifs de leur situation financière et professionnelle. En cas de doute sur l’éligibilité à l’ASS, il est possible de réaliser une simulation sur le site de Pôle Emploi.

Il convient de noter que l’ASS est soumise à certaines retenues, notamment la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG). En outre, l’ASS est considérée comme une ressource pour le calcul de certaines aides sociales telles que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique pour les Dockers Occasionnels (ASSDO).

En cas de reprise d’une activité rémunérée, la rémunération de fin de formation est considérée comme une ressource et peut impacter le montant de l’ASS. Toutefois, il convient de noter que l’ASS est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des impôts et des cotisations sociales. Enfin, le montant de l’ASS est soumis à des plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge.

Foire aux questions

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les personnes de plus de 62 ans à l’allocation spécifique de solidarité ?

Si vous avez plus de 62 ans et que vous êtes sans emploi, vous pouvez prétendre à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
• Vous êtes en situation de chômage involontaire et inscrit comme demandeur d’emploi.
• Vous justifiez d’une durée d’assurance minimale de 20 ans pour la retraite.
• Vous n’êtes pas en mesure de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.

Peut-on cumuler des revenus d’activité avec l’allocation spécifique de solidarité et sous quelles conditions ?

Si vous reprenez une activité professionnelle, vous pouvez cumuler vos revenus avec l’allocation spécifique de solidarité, sous certaines conditions. Le montant de l’allocation est alors réduit en fonction de vos revenus d’activité.

Comment procéder pour remplir une demande d’allocation spécifique de solidarité ?

Pour demander l’allocation spécifique de solidarité, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Vous pouvez ensuite remplir votre demande d’ASS en ligne sur le site de Pôle emploi ou en vous rendant dans votre agence Pôle emploi.

Quelle est la durée maximale pendant laquelle on peut percevoir l’allocation spécifique de solidarité ?

La durée maximale pendant laquelle vous pouvez percevoir l’allocation spécifique de solidarité dépend de votre âge et de votre durée d’assurance. Elle est en général de 1 an, renouvelable sous certaines conditions.

Comment est déterminé le montant de l’allocation spécifique de solidarité ?

Le montant de l’allocation spécifique de solidarité dépend de votre situation familiale et de vos ressources. Il est fixé à 16,98 euros par jour pour une personne seule et à 25,47 euros par jour pour un couple.

Quelle est la différence entre l’allocation spécifique de solidarité et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, âgés de plus de 62 ans, qui ne peuvent pas bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Le RSA est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et peut être cumulé avec d’autres revenus d’activité.