Pour percevoir la prime d’activité, il est essentiel de déclarer vos ressources à la Caf tous les trois mois. Cette déclaration trimestrielle permet à la Caf de calculer précisément vos droits et de continuer à vous verser cette aide. Même si vos revenus n’ont pas changé, vous devez quand même faire cette démarche en ligne.
Vous devez indiquer non seulement vos salaires, mais aussi d’autres ressources comme les indemnités chômage, pensions, ou revenus des personnes vivant avec vous. La Caf peut pré-remplir une partie de votre déclaration grâce aux informations transmises par votre employeur ou les organismes sociaux. Cependant, c’est à vous de vérifier et compléter les données manquantes pour éviter toute erreur.
En suivant cette procédure simple, vous assurez un suivi correct de vos droits et évitez les risques de remboursement si des erreurs surviennent. Déclarer est une étape obligatoire pour continuer à bénéficier de la prime d’activité sans interruption.
Points Clés
- Vous devez déclarer vos ressources tous les trois mois en ligne.
- La déclaration inclut tous les revenus de votre foyer, pas seulement les salaires.
- Vérifiez et complétez les informations pré-remplies pour éviter les erreurs.
Déclaration trimestrielle de ressources : obligations et calendrier
Pour continuer à percevoir la prime d’activité, vous devez impérativement déclarer vos ressources tous les trois mois. Cette démarche permet à la CAF ou à la MSA de vérifier votre droit et de calculer le montant à verser. Le respect des délais est essentiel pour éviter toute suspension de versement.
Qui doit déclarer ses ressources
Toute personne bénéficiaire de la prime d’activité doit remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Cela concerne aussi les allocataires du RSA et de certaines autres aides sociales gérées par la CAF ou la MSA.
Vous devez inclure les ressources de tous les membres de votre foyer. C’est obligatoire, même si les revenus sont faibles ou n’ont pas changé depuis la dernière déclaration.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de vos aides. Vous devez donc être vigilant chaque trimestre pour ne pas oublier cette démarche.
Quand et comment effectuer sa déclaration
Votre déclaration trimestrielle doit être faite à échéance régulière, généralement à la fin de chaque trimestre civil. Les mois à déclarer sont précisés lors de la déclaration, avec un décalage d’un mois pour permettre le pré-remplissage des données.
Vous avez 25 jours pour envoyer votre déclaration en ligne, sur le site de la CAF (caf.fr), de la MSA, ou via le portail officiel mesdroitssociaux.gouv.fr.
Depuis mars 2025, votre déclaration est pré-remplie avec vos revenus en montant net social, ce qui simplifie la démarche. Il vous suffit de vérifier, valider ou compléter les informations.
Conséquences du retard ou de l’oubli
Si vous ne faites pas votre déclaration dans le temps imparti, la CAF ou la MSA peut suspendre le versement de la prime d’activité. Ce blocage dure jusqu’à la réception de votre déclaration complète.
De plus, un retard ou un oubli peut entraîner un recalcul rétroactif de vos droits, parfois avec une demande de remboursement si des montants ont été indus.
Il est important de ne pas négliger cette démarche car la déclaration trimestrielle conditionne la continuité et la bonne estimation de vos aides.
Accès et procédure sur les espaces CAF et MSA
Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de la CAF (caf.fr) ou de la MSA pour effectuer la déclaration.
Une notification vous est envoyée à chaque trimestre pour vous rappeler de faire votre déclaration. Le formulaire est alors accessible et pré-rempli avec les données communiquées par vos employeurs et organismes sociaux.
Vous pouvez modifier les informations si elles sont incorrectes, mais vous devrez fournir des justificatifs. En cas de difficulté, des tutoriels et une assistance en ligne sont disponibles pour vous guider.
Quels revenus faut-il déclarer pour la prime d’activité
Pour bénéficier correctement de la prime d’activité, vous devez déclarer précisément toutes vos ressources trimestrielles. Cela inclut les revenus salariés ainsi que certains revenus spécifiques. Vous devez aussi savoir quels revenus ne doivent pas être pris en compte.
Déclarer le montant net social et les revenus professionnels
Vous devez déclarer le montant net social de vos revenus professionnels. Ce montant apparaît depuis juillet 2023 sur vos bulletins de paie. Si ce montant n’est pas indiqué, déclarez le net à payer avant prélèvement à la source.
Le montant déclaré doit correspondre au mois de versement effectif de votre salaire, pas au mois de travail. Par exemple, un salaire versé en juillet doit être déclaré pour juillet, même s’il concerne le mois précédent.
Additionnez les revenus de tous vos employeurs si vous en avez plusieurs. Pensez à inclure les acomptes, retenues pour prêts, saisies sur salaire ou retenues pour logement.
Certaines sommes doivent être déduites, comme les indemnités de télétravail, les primes de crèche, ou le remboursement d’abonnement transport. Ne réintégrez pas dans votre déclaration les déductions pour mutuelle ou chèque repas.
Cas particuliers : indemnités journalières, pension alimentaire, allocations
En plus des salaires, vous devez déclarer les indemnités journalières de sécurité sociale reçues pour maladie ou accident. Ces montants sont aussi pris en compte dans le calcul.
Les pensions alimentaires que vous percevez pour vous ou vos enfants doivent être déclarées. Elles influencent le calcul de la prime, surtout si vous les recevez régulièrement.
Les allocations comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les indemnités chômage, ou encore les allocations familiales reçues doivent aussi être inscrites. Ces prestations sociales sont souvent pré-remplies dans votre déclaration, mais vérifiez toujours leur exactitude.
Ressources à ne pas inclure dans la déclaration
Certaines ressources ne doivent pas être déclarées car elles n’impactent pas vos droits à la prime. Par exemple, les aides ponctuelles, dons ou secours ne sont pas à mentionner.
Les avantages en nature comme le logement ou la voiture de fonction sont exclus autant que les remboursements de frais professionnels (transports, repas). Les versements sur un plan d’épargne entreprise ou les chèques déjeuner sont aussi exclus.
Veillez à ne pas inclure les prestations sociales destinées à couvrir un frais, comme les mutuelles ou les places de parking. Cela évite une déclaration erronée et un recalcul futur de vos droits.
Foire aux questions
Pour continuer à percevoir la prime d’activité, il est important de bien déclarer tous vos revenus et de respecter les délais de déclaration. Vous devez aussi inclure certaines ressources spécifiques et comprendre comment sont prises en compte vos situations particulières.
Quelles sont les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d’activité ?
Vous devez déclarer vos salaires nets sociaux, vos revenus d’indépendant ou auto-entrepreneur, ainsi que les allocations chômage, pensions de retraite et indemnités journalières.
N’oubliez pas d’ajouter les autres revenus non pré-remplis, comme les pensions alimentaires ou revenus exceptionnels.
Comment mettre à jour mes revenus pour le versement de la prime d’activité ?
Vous devez déclarer vos revenus en ligne tous les trois mois, même si vos revenus n’ont pas changé. Vérifiez les informations pré-remplies, corrigez-les si nécessaire et complétez avec les montants manquants.
La validation en ligne confirme la mise à jour. En cas d erreur après validation, contactez la CAF immédiatement.
Est-il nécessaire de déclarer les allocations chômage pour la prime d’activité ?
Oui, les allocations chômage font partie des ressources à déclarer. Elles sont souvent pré-remplies sur votre déclaration trimestrielle.
Vous devez vérifier leur exactitude avant de valider votre déclaration.
Quel est le délai pour déclarer mes ressources afin de bénéficier de la prime d’activité ?
La déclaration doit être faite tous les trois mois. Le paiement de la prime intervient généralement le 5 du mois suivant la validation.
Si vous ne déclarez pas à temps, la prime peut être suspendue.
Dois-je prendre en compte les revenus de mon conjoint pour la demande de prime d’activité ?
Oui, les revenus de votre conjoint ou partenaire de PACS doivent être déclarés. Ils sont pris en compte pour le calcul total de vos droits à la prime.
Cette déclaration garantit un calcul précis selon votre situation familiale.
Comment sont traités les revenus exceptionnels dans le calcul de la prime d’activité ?
Les revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique spécifique de votre déclaration. Ils ne sont pas toujours pris en compte comme les revenus réguliers.
Si ces revenus ne sont pas pré-remplis, vous devez les ajouter vous-même dans votre espace personnel.
Ana Dupont, titulaire d’une licence en sciences politiques de l’Université de Bretagne Occidentale, est une journaliste et rédactrice freelance passionnée. Basée en Normandie, elle se spécialise dans l’accès à l’information sur les prestations sociales. Son blog offre des analyses perspicaces pour démystifier les complexités administratives, aidant ainsi ses lecteurs à comprendre et à naviguer dans les systèmes de prestations.
