Vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité et vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Cette déclaration vous permet de mettre à jour votre situation et de déclarer vos ressources pour continuer à percevoir la prime d’activité. Elle est obligatoire et doit être effectuée tous les trois mois.
Déclaration trimestrielle de la prime d’activité
Depuis le 1er mars 2023, la déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité ne peut plus être faite en format papier. Vous devez désormais effectuer cette démarche en ligne, tout comme pour le RSA ou l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Pour cela, vous pouvez vous connecter sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre organisme de rattachement.
La déclaration trimestrielle de ressources est importante car elle permet de calculer votre droit à la prime d’activité en fonction de vos revenus. Vous devez y déclarer l’ensemble de vos ressources perçues au cours des trois derniers mois, y compris les prestations sociales, les salaires, les allocations chômage, les pensions de retraite, les revenus fonciers, etc.
Eligibilité et Calcul de la Prime d’Activité
La prime d’activité est une aide financière destinée à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir certains critères d’éligibilité.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Être salarié, travailleur indépendant, apprenti ou étudiant salarié
- Résider en France de manière stable et régulière
- Avoir des ressources modestes
Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité incluent les salaires, les pensions, les indemnités de chômage, les allocations familiales, les prestations sociales, les revenus de remplacement et les revenus exceptionnels.
Calcul et Montant de la Prime
Le montant de la prime d’activité dépend de plusieurs facteurs, notamment le salaire, les revenus du foyer, la situation familiale et le nombre d’enfants à charge. Le calcul de la prime d’activité prend en compte les ressources du foyer, mais aussi les dépenses liées à la vie courante.
Le montant de la prime d’activité est réévalué trimestriellement. Vous devez donc déclarer vos ressources tous les trois mois en utilisant le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) disponible sur le site internet de la CAF ou de la MSA.
Impact des Changements de Situation
Si votre situation change (changement de travail, de salaire, de situation familiale, etc.), cela peut avoir un impact sur le montant de votre prime d’activité. Vous devez donc déclarer ces changements dès que possible en utilisant le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
Déclaration des Ressources
La déclaration trimestrielle de ressources est obligatoire pour continuer à percevoir la prime d’activité. Vous pouvez remplir cette déclaration en ligne sur le site internet de la CAF ou de la MSA, ou en utilisant le formulaire papier disponible dans les points d’accueil de ces organismes.
Pour remplir la déclaration trimestrielle de ressources, vous devez fournir les informations suivantes :
- Vos revenus nets d’activité professionnelle
- Vos revenus de remplacement (RSA, AAH, indemnités journalières, etc.)
- Vos pensions alimentaires
- Les revenus de votre conjoint ou concubin
- Les revenus des enfants de plus de 15 ans à charge
- Les revenus de placement (intérêts, dividendes, etc.)
Une fois que vous avez rempli votre déclaration trimestrielle de ressources, vous devez la transmettre à la CAF ou à la MSA avant la fin du trimestre en cours. La prime d’activité sera alors calculée en fonction de vos ressources et celles de votre foyer, et versée directement sur votre compte bancaire ou votre compte CAF.
Procédure et Versement
Processus de Déclaration Trimestrielle
La déclaration trimestrielle de la prime d’activité est une démarche obligatoire pour les bénéficiaires de cette allocation. Elle consiste à déclarer vos revenus et ceux de votre foyer pour les trois derniers mois. Pour effectuer votre déclaration trimestrielle, vous pouvez vous connecter sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre organisme gestionnaire. Vous pouvez également utiliser le formulaire papier qui vous a été envoyé par courrier.
Pour accéder à votre compte en ligne, vous aurez besoin de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en ligne ou contacter votre organisme gestionnaire.
Calendrier et Paiement
Le calendrier de déclaration trimestrielle de la prime d’activité pour l’année 2023 est le suivant :
- Déclaration du 1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars 2023
- Déclaration du 2ème trimestre : du 1er avril au 30 juin 2023
- Déclaration du 3ème trimestre : du 1er juillet au 30 septembre 2023
- Déclaration du 4ème trimestre : du 1er octobre au 31 décembre 2023
Le paiement de la prime d’activité est effectué mensuellement, à partir du mois suivant votre déclaration trimestrielle. Par exemple, si vous avez effectué votre déclaration pour le 1er trimestre en mars, vous recevrez votre premier versement en avril.
Gestion des Comptes et Suivi
Sur le site de la CAF ou de la MSA, vous pouvez consulter votre compte pour suivre l’avancement de votre dossier. Vous pouvez également y effectuer des démarches en ligne, comme la mise à jour de vos informations personnelles ou la simulation de vos droits aux différentes prestations sociales.
Conséquences d’un Retard ou Omission
Si vous ne faites pas votre déclaration trimestrielle dans les délais impartis, le versement de votre prime d’activité sera suspendu. Vous pourrez toutefois la récupérer en effectuant votre déclaration ultérieurement, mais vous risquez de subir un retard de paiement.
En cas d’omission ou d’erreur dans votre déclaration trimestrielle, vous devrez rembourser les sommes indûment perçues. Il est donc important de bien prendre en compte toutes les ressources de votre foyer et de vérifier que vous avez bien rempli toutes les cases du formulaire de déclaration.
Foire aux questions
Comment réaliser sa déclaration trimestrielle pour la prime d’activité en ligne ?
Depuis mars 2023, la déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité se fait uniquement en ligne. Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de la CAF. Vous pourrez ensuite accéder à la rubrique « Mes ressources trimestrielles Rsa et prime d’activité » pour déclarer vos revenus.
Quels sont les délais à respecter pour la déclaration trimestrielle de la prime d’activité ?
La déclaration trimestrielle de la prime d’activité doit être effectuée chaque trimestre, dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre. Par exemple, si vous devez déclarer vos revenus pour le premier trimestre de l’année (janvier, février, mars), vous avez jusqu’au 30 juin pour effectuer votre déclaration.
Quels revenus faut-il déclarer lors de la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité ?
Lors de votre déclaration trimestrielle pour la prime d’activité, vous devez déclarer tous les revenus que vous avez perçus au cours des 3 derniers mois. Cela inclut les salaires, les allocations chômage, les pensions alimentaires, les revenus fonciers, etc. Pour en savoir plus sur les revenus à déclarer, vous pouvez consulter le site de la CAF.
Peut-on télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle de la prime d’activité en PDF ?
Non, il n’est pas possible de télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle de la prime d’activité en PDF. La déclaration se fait uniquement en ligne, via votre espace personnel sur le site de la CAF.
Comment savoir si je dois déclarer mes ressources trimestrielles pour le RSA ou pour la prime d’activité ?
Si vous percevez à la fois le RSA et la prime d’activité, vous devez effectuer une seule déclaration trimestrielle pour les deux prestations. Si vous ne percevez que la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle pour cette prestation uniquement.
Y a-t-il des revenus à exclure expressément de la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité ?
Oui, certains revenus sont exclus de la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité. Il s’agit notamment des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.), des aides au logement (APL, ALF, ALS), de la prime de Noël, des aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire, etc. Pour en savoir plus sur les revenus à exclure, vous pouvez consulter le site de la CAF.
Ana Dupont, titulaire d’une licence en sciences politiques de l’Université de Bretagne Occidentale, est une journaliste et rédactrice freelance passionnée. Basée en Normandie, elle se spécialise dans l’accès à l’information sur les prestations sociales. Son blog offre des analyses perspicaces pour démystifier les complexités administratives, aidant ainsi ses lecteurs à comprendre et à naviguer dans les systèmes de prestations.
