Lorsqu’on parle de permis de conduire, le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d’information restreint (RIR) sont deux documents essentiels, mais ils ne contiennent pas les mêmes détails. Le RII rassemble toutes les informations sur votre permis, y compris votre solde de points, vos infractions, et les examens médicaux, tandis que le RIR se concentre uniquement sur votre droit à conduire et les catégories de permis dont vous disposez.
Le RIR est souvent demandé par votre assureur ou votre employeur pour vérifier rapidement si vous êtes autorisé à prendre le volant. En revanche, le RII est un document plus complet et confidentiel, accessible uniquement à vous ou à des professionnels dans des situations précises, comme un recours judiciaire.
Comprendre la différence entre ces deux relevés vous permet de mieux gérer vos démarches administratives et de savoir quel document demander selon votre besoin, qu’il s’agisse d’assurer un véhicule ou de défendre vos droits.
Points Clés
- Le RII détaille l’historique complet de votre permis et vos points.
- Le RIR atteste uniquement de votre droit à conduire et des catégories de permis.
- Chaque relevé a une procédure d’obtention adaptée à son usage.
Différences clés entre le Relevé d’Information Intégral (RII) et le Relevé d’Information Restreint (RIR)
Le RII et le RIR répondent à des usages distincts en matière d’informations liées à votre permis de conduire. Ils ne contiennent pas les mêmes détails et ne sont pas accessibles aux mêmes interlocuteurs. Leur contenu varie selon vos besoins en matière de contrôle de droit à conduire et de suivi de votre solde points.
Définitions et contenu du RII
Le Relevé d’Information Intégral (RII) regroupe toutes les informations essentielles sur votre permis de conduire. Vous y trouvez le solde précis de vos points, les infractions enregistrées, les stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez suivis, ainsi que les examens médicaux éventuellement passés. Il précise aussi la validité de votre permis.
Depuis juin 2023, le RII intègre un code-barre 2D-Doc qui garantit l’authenticité des données. Cependant, ce document ne peut être demandé que par vous-même ou certains professionnels, comme un juge dans le cadre d’un recours contre un retrait de permis.
Définitions et contenu du RIR
Le Relevé d’Information Restreint (RIR) est un document plus succinct. Il indique uniquement si vous détenez le droit de conduire sur le territoire français et précise les éventuelles suspensions de votre permis.
Le RIR liste aussi les différentes catégories de permis que vous avez obtenues, mais ne mentionne pas les infractions, les points ni les stages de sécurité routière. Il n’apporte donc pas le même niveau de détail que le RII, ce qui limite son usage aux vérifications plus simples.
Utilisation et bénéficiaires de chaque document
Le RII est destiné à vous, conducteur, et à certains professionnels impliqués dans la gestion ou la défense de vos droits (comme un juge). Il est utilisé pour vérifier l’état complet de votre permis et votre solde de points.
Le RIR, quant à lui, peut être demandé par votre employeur si vous conduisez un véhicule de fonction ou par votre assurance auto pour valider vos droits à conduire. Il est aussi utilisé par les autorités étrangères lors d’échanges de permis de conduire. Ces interlocuteurs n’ont pas accès au RII pour préserver la confidentialité des infractions et autres informations sensibles.
Procédures d’obtention et utilisation des relevés
Vous pouvez accéder à des documents spécifiques selon votre besoin entre le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d’information restreint (RIR). Ces documents ont des procédures différentes pour leur obtention et servent à des usages variés, tant en France qu’à l’étranger.
Démarches pour demander un RII
Pour obtenir un relevé d’information intégral, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département ou à la préfecture de police de Paris si vous y résidez. La demande se fait en fournissant une copie de votre permis de conduire et une pièce d’identité. Vous pouvez faire la démarche de trois façons : sur place, par courrier recommandé ou par mail.
L’accès au RII nécessite impérativement de vous identifier via FranceConnect. Cette procédure garantit la sécurité et la confidentialité des données. Le document inclut toutes les données de votre permis, y compris votre solde de points, infractions, et examens médicaux.
Démarches pour demander un RIR (ADCS)
Le relevé d’information restreint peut être demandé en ligne sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte ou via FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez créer un accès avec votre adresse mail.
Le RIR peut également être obtenu auprès de la préfecture par courrier ou par mail. Les documents à fournir sont généralement identiques à ceux du RII. Le RIR est surtout utilisé pour des besoins limités : assurance, employeur ou échange de permis de conduire avec un pays étranger (permis local). Notez que certains pays exigent parfois une traduction assermentée du RIR via leur consulat.
Contextes d’utilisation en France et à l’international
En France, l’assurance automobile et certains employeurs peuvent exiger le RIR pour confirmer que vous avez le droit de conduire, sans pour autant accéder à vos infractions détaillées. Le RII, plus complet, est surtout consulté dans des cas juridiques ou en recours.
À l’international, le RIR est souvent requis pour l’échange du permis de conduire étranger avec le permis français, notamment dans le cadre des démarches administratives auprès des consulats ou des préfectures. Le RIR prouve votre droit de conduire sans divulguer d’informations détaillées sensibles. En revanche, le RII reste confidentiel et rarement demandé hors de France, sauf par des autorités judiciaires ou professionnelles.
Foire aux questions
Vous trouverez ici des informations précises sur les différences entre le relevé d’information intégral (RII) et le relevé d’information restreint (RIR), les obligations légales liées au RII, ainsi que les conséquences pratiques de chacun sur votre permis de conduire.
Quels sont les points principaux distinguant un RII d’un RIR ?
Le RII contient l’historique complet de votre permis, incluant le solde de points, les infractions, examens médicaux et stages. Le RIR, lui, atteste uniquement que vous êtes autorisé à conduire et liste les catégories de permis obtenues, sans détails sur les infractions ou démarches médicales.
En quoi consiste la réglementation RII pour le permis de conduire ?
La réglementation exige que le RII soit un document confidentiel, accessible uniquement au titulaire du permis ou à certains professionnels, comme les juges dans des procédures judiciaires. Depuis juin 2023, il comporte un code-barres 2D-Doc garantissant l’authenticité des données.
Quelles implications un RIR a-t-il sur la procédure d’obtention du permis ?
Le RIR est souvent demandé par les assurances, employeurs, ou autorités étrangères lors d’échanges de permis. Il ne remplace pas le RII, mais suffit pour vérifier votre droit à conduire, notamment en cas de suspension ou restriction.
Quelles sont les conditions spécifiques à la validation d’un RII ?
Pour obtenir un RII, vous devez effectuer une demande auprès de votre préfecture avec des pièces d’identité valides. L’obtention nécessite votre identifiant ou une présence physique, selon les modalités locales, car le RII est strictement personnel.
Peut-on convertir un RII en RIR et si oui, quelles en sont les étapes ?
Il n’existe pas de conversion formelle entre RII et RIR. Vous devez faire une demande distincte pour chacun via les plateformes adaptées : un compte en ligne sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr pour le RIR, ou la préfecture pour le RII.
Quel est l’impact d’un RIR sur le renouvellement du permis de conduire ?
Le RIR permet de prouver que vous êtes en droit de conduire, ce qui est nécessaire pour le renouvellement. Il informe sur d’éventuelles suspensions qui pourraient retarder ou empêcher la procédure administrative.
Ana Dupont, titulaire d’une licence en sciences politiques de l’Université de Bretagne Occidentale, est une journaliste et rédactrice freelance passionnée. Basée en Normandie, elle se spécialise dans l’accès à l’information sur les prestations sociales. Son blog offre des analyses perspicaces pour démystifier les complexités administratives, aidant ainsi ses lecteurs à comprendre et à naviguer dans les systèmes de prestations.
